Accompagnement stratégique et juridique pour la protection de vos marques en Chine. Équipe franco-chinoise basée à Shanghai.

Surveillance & Veille Juridique

Surveillance & Veille Juridique

JURIDICAL CHECK CHINA

Veille & Surveillance : détecter avant qu’il ne soit trop tard.

Déposer sa marque est une étape. La protéger dans la durée en est une autre.
Le système chinois repose sur des dépôts massifs, des imitateurs agiles, et une base de données ouverte. Chaque jour, des marques proches de la vôtre peuvent être déposées sans que vous en soyez informé.

Sans veille active, vous découvrez trop tard qu’un concurrent, un ancien distributeur ou un squatteur a enregistré une marque similaire.

Contrairement à l’Europe, le CNIPA ne vous informe pas automatiquement des dépôts similaires.
C’est à vous — ou à votre conseil — de mettre en place une veille régulière pour :

  • détecter les dépôts similaires ou identiques à votre marque,

  • identifier les classes ou secteurs connexes ciblés,

  • agir dans les délais légaux d’opposition (3 mois après publication).

Sans veille, pas d’action possible. Sans action, validation automatique.

Ce que nous suveillons?

Notre système de veille juridique scanne en temps réel les bases CNIPA.
Nous vous alertons immédiatement en cas de :

  • dépôt d’un nom identique ou approchant le vôtre,

  • imitation visuelle ou phonétique,

  • tentative de dépôt dans une nouvelle classe stratégique,

  • action suspecte de vos partenaires ou distributeurs en Chine.

Ainsi voici ce que nous faisons:

  • Paramétrage d’une veille ciblée sur vos marques et secteurs
  • Scan quotidien des dépôts CNIPA (bases officielles chinoises)
  • Alertes immédiates par email avec analyse juridique
  • Recommandation stratégique (opposition, observation, ou silence)
  • Option de veille étendue (noms proches, variantes phonétiques)
  • Suivi des dépôts suspects par des tiers ou distributeurs
  • Archivage structuré des alertes et décisions prises
  • Accompagnement sur toute action à mener (CNIPA ou judiciaire)
veille juridique

Une démarche préventive et économique.

   Agir à temps coûte beaucoup moins que réparer.
La veille juridique est une assurance stratégique : elle vous donne la possibilité de défendre vos droits, d’éviter des litiges longs, ou de détecter une mauvaise foi avant qu’elle ne se transforme en contentieux.
C’est aussi un signal fort à vos concurrents : vous êtes présent, actif, et protégé.

Besoin d'aide?

Contactez nous 24/7, nous sommes réactifs:

Par téléphone

+33 6 33 15 40 07

Bureau en Chine

699 Jiaozhou Road, Jingan District, 200040 SHANGHAI, CHINA

CBO sans fond or

EN  CHINE,  UNE  MARQUE  SANS  SURVEILLANCE  EST  UNE  MARQUE  OFFERTE.
LA  MENACE  NE  PRÉVIENT  PAS.  NOTRE  VEILLE,  SI.

CBO est le partenaire juridique de confiance choisi par des centaines de professionnels en Europe

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