Accompagnement stratégique et juridique pour la protection de vos marques en Chine. Équipe franco-chinoise basée à Shanghai.
Accompagnement stratégique et juridique pour la protection de vos marques en Chine. Équipe franco-chinoise basée à Shanghai.
En Chine, le système de marques repose sur le principe du premier dépôt. Cela entraîne des conflits fréquents, parfois malveillants. Dès qu’un tiers dépose une marque similaire ou identique à la vôtre, ou vous bloque volontairement, vous avez un délai limité pour réagir. Passé ce délai, le silence vaut acceptation.
Qu’il s’agisse d’une opposition à une marque déposée par un tiers ou d’une action contre un squatteur, chaque jour compte.
Lorsqu’une marque est déposée en Chine, elle est publiée dans le bulletin officiel CNIPA pour une période d’opposition de 3 mois. Durant cette période, toute personne justifiant d’un intérêt peut déposer une opposition auprès du CNIPA.
Délai :
90 jours calendaires à compter de la date de publication.
Passé ce délai, vous perdez votre droit d’opposition.
Conditions :
Il faut prouver que vous disposez d’une marque antérieure (enregistrée ou notoire).
Il est aussi possible d’argumenter sur la mauvaise foi du déposant, surtout si vous avez des relations commerciales antérieures ou si la marque cible un secteur connexe.
Résultat possible :
Refus pur et simple de la marque adverse.
Décision favorable sous 9 à 12 mois.
En matière de marques en Chine, l’inaction est fatale. Les règles sont strictes, les délais courts, les erreurs irrattrapables. Beaucoup d’entreprises découvrent trop tard qu’une marque proche a été acceptée, ou que leur silence a permis une validation automatique.
Sans conseil local, sans maîtrise du cadre juridique chinois, vos arguments peuvent être mal compris, rejetés, ou tout simplement ignorés.
Notre équipe agit vite, en chinois, dans les formes requises, avec une stratégie adaptée à votre situation.
Si vous découvrez une marque déjà enregistrée qui porte atteinte à vos droits, vous pouvez initier une demande d’invalidation auprès du CNIPA, ou une action d’annulation pour non-usage si elle n’a pas été exploitée pendant 3 ans.
Délai :
Aucun délai strict pour invalider, sauf cas particulier.
Pour annulation pour non-usage : possible à partir de la 3e année suivant l’enregistrement.
Documents à fournir :
Preuves de votre antériorité : dépôt, usage public en Chine, réputation.
Traductions certifiées (éventuelles).
Éventuellement : preuves de mauvaise foi du déposant.
Durée de procédure :
En moyenne 12 à 18 mois pour une décision.
