Depuis le début de l’année 2021, la Chine a mis en œuvre plusieurs ajustements dans la gestion des dépôts de marque. Ces changements visent à renforcer la transparence et à accélérer les délais de traitement.
Raccourcissement des délais
L’un des points clés est la réduction des délais d’examen substantiel, désormais annoncés entre 4 et 6 mois dans la majorité des cas. Cette évolution est particulièrement favorable aux exportateurs étrangers souhaitant sécuriser rapidement leur marque sur le marché chinois.
Source : Rapport Annuel de la CNIPA 2021
Renforcement des contrôles
La CNIPA (China National Intellectual Property Administration) a également intensifié sa lutte contre les dépôts de mauvaise foi, notamment via des contrôles croisés et une surveillance renforcée des séries de dépôts inhabituels. Des règles spécifiques ont été publiées pour cibler ces comportements dès 2021.
Vers plus de digitalisation
Le portail officiel chinois propose de plus en plus de services en ligne, y compris la consultation des marques publiées, les dépôts directs, et les suivis en temps réel. Depuis 2022, les certificats d’enregistrement sont délivrés exclusivement au format électronique.
🔎 En bref :
La Chine continue de structurer son système de propriété intellectuelle vers des standards plus professionnels. Cela ouvre la voie à de nouvelles opportunités pour les entreprises européennes, à condition d’être bien accompagnées.
— China Brand Office
