Dans un système juridique fondé sur la règle du “premier à déposer”, la Chine n’accorde aucune priorité à l’usage antérieur. Résultat : de nombreuses entreprises étrangères (même célèbres) se sont fait voler leur propre nom. Voici 3 cas réels, documentés et chiffrés.
1. Castel Frères (France)
Secteur : vin – Bordeaux
- Faits : Le groupe chinois Panati a déposé dès 2000 la marque 卡斯特 (“Ka Si Te”, translittération de “Castel”) en Chine.
- Erreur de Castel : la marque n’a pas été déposée en Chine à temps.
- Procès : Panati attaque Castel pour usage non autorisé du mot 卡斯特.
- Jugement (2013) : Castel perd.
- Condamnation : 33,73 millions de yuans (≈ 4,2 M€) à verser à Panati.
- Conséquence : interdiction d’utiliser 卡斯特. Castel doit changer de nom en Chine → “Kasidaile”.
📎 Source : Les Echos, AFDIP
2. Hermès (France)
Secteur : luxe
- Faits : La société chinoise Dafeng Garment Co. dépose la marque 爱玛仕 (“Ài Mǎ Shì”, prononciation proche de “Hermès”) en 1995.
- Erreur d’Hermès : elle n’avait jamais déposé son nom en caractères chinois.
- Procès (2009–2012) : Hermès tente de faire annuler la marque.
- Jugement : Hermès perd. Le tribunal juge qu’Hermès ne peut pas prouver sa notoriété en Chine au moment du dépôt.
- Conséquence : impossible pour Hermès d’utiliser cette version chinoise de sa propre marque.
📎 Source : China.org.cn
3. Michael Jordan (Nike, USA)
Secteur : sport, vêtements – (Cas emblématique, logique identique pour marques européennes)
- Faits : La société Qiaodan Sports Co. Ltd dépose le nom “QIAODAN” (乔丹, translittération de Jordan) en 2000.
- Erreur : ni Jordan ni Nike n’avaient protégé ce nom en chinois.
- Procès : Michael Jordan attaque en 2012.
- Jugement (2016) : Il perd. La Cour suprême chinoise confirme que Qiaodan Sports conserve les droits dans plusieurs classes.
- Conséquence : Nike perd l’usage exclusif de la version chinoise du nom “Jordan” (乔丹) pour de nombreuses catégories.
📎 Source : WIPO, Reuters
Morale
Si tu n’enregistres pas ta marque toi-même, quelqu’un d’autre le fera avant toi.
Et il gagnera.
Pas parce qu’il a raison, mais parce qu’il a été plus rapide.
— China Brand Office
