En droit chinois des marques, la classification de Nice s’applique, mais la CNIPA impose des spécificités : les sous-classes ont une valeur juridique autonome. Autrement dit, enregistrer en classe 33 (vins) sans inclure les sous-classes pertinentes peut laisser votre marque sans défense.
Prenons un cas concret : une entreprise française de spiritueux avait déposé sa marque en classe 33, sans inclure la sous-classe couvrant les liqueurs. Résultat ? Un concurrent chinois a pu enregistrer un nom quasi-identique dans cette sous-catégorie et l’exploiter légalement.
La jurisprudence montre que les tribunaux chinois appliquent strictement ces distinctions. L’absence de dépôt dans les bonnes sous-classes prive l’entreprise de toute voie de recours.
Cette granularité excessive, propre au système chinois, oblige à une analyse rigoureuse du périmètre d’activité de l’entreprise au moment du dépôt. Il ne suffit pas de viser « large » : il faut viser précis. Une marque déposée dans une mauvaise sous-classe peut perdre toute valeur juridique en cas de litige.
Autre erreur fréquente : l’omission de certaines classes « connexes ». Par exemple, une entreprise de vêtements déposant uniquement en classe 25 (habillement) pourrait négliger la classe 35 (vente au détail), exposant ainsi sa marque à des usages commerciaux non autorisés.
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